Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?

Conditions

Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante :

• un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom,

• et son refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).

En d'autres termes, le refus du maire doit :

• ne pas faire obstacle à la célébration

• et être motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population.

Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage (particuliers), qui est un acte différent.

Recours des futurs époux

Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre.

À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet.